Un maillon fiable de la chaîne logistique mondiale

 

Corporate Trade Compliance

Parce qu’elles opèrent à l’international, dans de nombreux pays et juridictions, nos équipes Global Trade Compliance couvrent un large éventail d’exigences applicables à Markem-Imaje mais aussi à tous les tiers avec lesquels nous faisons des affaires. La conformité des échanges est donc une responsabilité partagée : il est essentiel que chacun comprenne bien son rôle.

Markem-Imaje s’engage à respecter l’ensemble des lois de contrôle d’exportation et des réglementations douanières

 

Le respect des exigences est essentiel à toute entreprise et pour que la nôtre prospère, des connaissances expertes sont indispensables afin de conduire les transactions quotidiennes d’importation et d’exportation dans le plus strict respect de la conformité, sans pour autant compromettre la satisfaction des attentes de livraison.

À mesure que les gouvernements renforcent leurs réglementations pour une multitude de raisons (sécurité nationale, terrorisme, politique étrangère, protection des échanges, répression interne et autres violations des droits de l’Homme), la complexité augmente, de même que les risques, les charges et potentiellement l’impact sur les marges et les délais d’exécution.

 

Les conséquences de la non-conformité :

  • Amendes et sanctions importantes, poursuites pénales.
  • Enquêtes et audits gouvernementaux.
  • Impact sur la réputation.
  • Perte de privilèges d’exportation.

Notre équipe dédiée d’experts en conformité des échanges s’efforce de :

  • Développer et appliquer des politiques et procédures qui respectent strictement les exigences douanières et de contrôle d’exportation, et englobent une multitude de thèmes : classification SH, pays d’origine, accords de libre-échange, recours commerciaux, filtrage des parties non autorisées, lois anti-boycott, conformité aux sanctions légales, etc.
  • Gérer le risque et identifier des solutions en collaboration avec toutes les parties prenantes, internes et externes, et en sollicitant une aide juridique lorsque nécessaire.
  • Former les collaborateurs et les partenaires commerciaux faisant des affaires en notre nom afin de les sensibiliser aux thèmes de la conformité et d’identifier les éventuels points problématiques.
Remarque : Markem-Imaje applique une politique globale consistant à ne pas effectuer de transactions directes ou indirectes, liées à ses produits, logiciels et services, avec la Crimée, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou avec toute personne ou entité provenant de ces pays ou régions. Markem-Imaje ne s’engagera directement ou indirectement dans aucune activité avec des parties non autorisées ou visant un usage soumis à restrictions.
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