Politique de confidentialité pour les clients Markem-Imaje |
Actualisée en octobre 2023
1. INTRODUCTION
Chaque entité Markem-Imaje (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger les données personnelles et a l'intention de traiter les données personnelles de manière transparente et licite. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique est toute personne dont l'identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de compte bancaire d'une personne sont des exemples de données personnelles.
En toutes circonstances, la Société traitera les données conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (« LPD »), ainsi que du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD») et la loi britannique de 2018 sur la protection des données (règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni) (« RGPD du Royaume-Uni »), le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), y compris les droits des résidents californiens en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CPRA ») et de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (« VCDPA ») (ci-après, ci-après dénommés ensemble le « règlement sur les données personnelles ») :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence ») ;
- Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
- Exactes et, si nécessaire, à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour veiller à ce que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai (« exactitude ») ;
- Conservées de manière à permettre l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement des données à caractère personnel ;
- Traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en appliquant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).
Le présent Avis de confidentialité (le « Avis de confidentialité ») est destiné à fournir à nos clients et à leurs employés (« Client », « Vous ») des informations sur la manière dont vos données personnelles seront collectées, utilisées, partagées et protégées dans le cadre des processus que la Société déploiera, qui sont décrits plus en détail dans les sections suivantes (les « Processus »).
Vous pouvez trouver la dernière version de cet avis de confidentialité à https://www.markem-imaje.com/privacy.
2. QUI EST LE « RESPONSABLE DU TRAITEMENT » DE CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Chaque entité Markem-Imaje est responsable du traitement des données de ses clients, des produits et services qu'elle fournit, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE et les lois locales applicables à chaque entité Markem-Imaje dans son pays d'origine.
Si vous avez des questions, des suggestions, des réclamations ou des commentaires sur le traitement de vos données, vous pouvez toujours nous contacter de deux manières :
Adresse postale : Dover Europe Sàrl (délégué à la protection des données), Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse.
Courriel : privacy@markem-imaje.com.
Tout type de demande peut nous être envoyé dans les langues suivantes, Allemand, Espagnol, Français, Anglais, Italien ou Portugais.
3. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES OU TRAITÉES ?
La Société traite vos données personnelles pour gérer efficacement la relation commerciale avec vous ou votre entreprise, comme décrit ci-dessous dans la section 4.
Nous ne collectons pas de données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou le traitement de données génétiques, de données biométriques pour identifier de manière unique une personne ou de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle et à l'orientation sexuelle, ou tout autre type de données protégées par le Règlement sur les données personnelles en vigueur.
Les données personnelles traitées par Markem-Imaje, proviennent directement des utilisateurs qui ont donné leur consentement préalable à leur collecte et à leur traitement par écrit et/ou de manière fiable, par tout moyen existant et qui ont créé un lien avec notre Société.
Le tableau ci-dessous indique les données personnelles que nous collectons, le but de la collecte et la base légale sur laquelle nous nous appuyons lors du traitement de ces données personnelles.
| Finalité du traitement de vos données personnelles | Catégorie de données personnelles collectées | Base légale |
| Fournir nos services et la tenue de dossiers à nos clients ou à ceux qui s'intéressent à nos services | Identifiants personnels (nom, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone) | Notre intérêt légitime est de vous fournir nos Services, de répondre aux communications de votre part dans le cadre de nos Services et de conserver des dossiers internes pour prouver les interactions (potentielles)
avec les clients. |
Marketing direct, comme l'administration des promotions et des offres auxquelles vous vous inscrivez, ainsi que la diffusion d'annonces en ligne. | Identifiants personnels (nom, coordonnées, adresse e-mail) | Nous le ferons avec votre consentement lorsque la loi applicable l'exige. Lorsque vous êtes un client existant, nous nous appuierons sur notre intérêt légitime pour développer notre entreprise lorsque la loi le permet. |
| Informations commerciales : enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation | Notre intérêt légitime est de comprendre et d'améliorer nos activités et nos Services. | |
| Notre intérêt légitime est de comprendre et d'améliorer nos activités et nos Services. | Informations sur Internet ou autres activités électroniques : informations que nous obtenons par le biais de votre interaction avec notre Site, y compris l'heure et la date de votre visite, l'adresse IP, les pages visitées et la durée de la visite. | Notre intérêt légitime est d'améliorer les produits et services offerts sur le Site. Effectuer une analyse interne pour comprendre combien de visiteurs uniques visitent le site et mesurer les zones du site qui intéressent le plus les visiteurs. Notre intérêt légitime est de protéger la sécurité de nos systèmes contre les événements indésirables. |
| Obligations légales et réglementaires auxquelles nous devons nous conformer, y compris les demandes des autorités publiques et gouvernementales | Identifiants personnels (nom, coordonnées, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone) | Respect d'une obligation légale - Lorsque nous sommes tenus de collecter et de divulguer vos données personnelles parce que nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire. |
| Pour protéger nos droits et notre propriété ou ceux d'un tiers – défendre des réclamations légales, intenter une action en justice | Identifiants personnels (nom, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone) | Nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) pour protéger les droits et la propriété. |
Les données sensibles reconnues par la législation en vigueur ne seront pas traitées par Markem-Imaje.
Pas de vente de données personnelles : Nous ne vendons pas vos données personnelles.
4. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES ?
Les données personnelles sont traitées pour permettre à la Société (i) de gérer et de maintenir la base de données clients, de gérer la relation contractuelle et commerciale avec ses clients ; (ii) se conformer aux lois et règlements applicables en vigueur et (iii) permettre à la Société de mener ses activités et de gérer sa relation avec vous de manière efficace, légale et appropriée.
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques qui vous concernent ou vous affectent de manière significative, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement.
Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre de toute procédure judiciaire ou réclamation, pour que la Société établisse, exerce ou défende ses droits légaux, ou pour se conformer à des obligations légales, y compris, mais sans s'y limiter, à la suite d'une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ou dans toute circonstance dans laquelle un tel traitement est requis par les lois applicables.
Le traitement de vos données personnelles sera toujours fondé sur des motifs légitimes.
La Société traitera les données personnelles décrites ci-dessus aux fins suivantes :
- Remplir nos obligations contractuelles envers les clients et administrer les contrats et les accords ;
- Vérifier l'identité, qui peut inclure des personnes physiques, lorsqu'une relation contractuelie est proposée ou existe, afin d'évaluer la capacité financière et d'autres risques commerciaux pour notre entreprise ;
- Maintenir une base de données à jour et centralisée des clients ;
- Traiter les devis, les commandes, la facturation, la livraison et le paiement de nos produits et services ;
- Offrir des services et des contrats d'entretien ;
- Fourniture de services de support et de maintenance ;
- Offrir de la formation ;
- Réaliser des campagnes de marketing et de communication liées à nos produits et services (envoi d'emails et prospection téléphonique) et envoyer des invitations à des événements ;
- Fournir et gérer des solutions de commerce électronique et d'automatisation des commandes client ;
- Organisation de réunions et suivi de la relation commerciale ;
- Correspondre avec des avocats, des conseillers juridiques, des conseillers et des partenaires financiers ;
- Mener des sondages auprès des clients et des études de cas ;
- Produire des statistiques commerciales ;
- Gérer les cookies.
La Société invoque les motifs légitimes suivants pour ces traitements :
Intérêts légitimes : Le traitement décrit est nécessaire pour administrer et faciliter notre relation commerciale et pour l'intérêt légitime de la Société.
Plus d'informations sur cette analyse peuvent être fournies sur demande, via notre e-mail privacy@markem-imaje.com.
Exécution d'un contrat : Le traitement décrit est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution de vos accords et contrats commerciaux et à l'administration de leur gestion.
Obligation légale : Le traitement lié aux obligations fiscales, de sécurité et autres obligations de conformité réglementaire est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
5. QUI A ACCÈS À CES DONNÉES PERSONNELLES ?
La Société établit une limite d'accès aux données personnelles que nous détenons uniquement les membres de la Société qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes.
Les données personnelles sont partagées sur la base du « besoin d'en connaître ». Seules les personnes qui ont besoin des données pour atteindre un objectif commercial devraient avoir accès à leurs données personnelles, et seulement aussi longtemps qu'elles en ont besoin pour atteindre l'objectif.
Les destinataires individuels ne sont pas autorisés à partager leurs données personnelles avec d'autres employés ou des tiers, sauf si un tel partage est autorisé et conforme à toutes les politiques applicables de la Société.
Pour les processus, nous prévoyons que les catégories suivantes de destinataires auront accès à vos données personnelles, aux fins indiquées ci-dessous :
Équipes commerciales et marketing : Les équipes commerciales et marketing de la Société, chacune dans son domaine de responsabilité, accéderont et traiteront certaines de vos données personnelles aux fins décrites à la section 4 et pour les campagnes marketing et la gestion des invitations à des événements, l'élaboration de statistiques commerciales et la gestion des relations commerciales.
Équipement financier : L'équipe des finances de la Société accédera à certaines de ses données sur le personnel et les traitera aux fins décrites à la section 5, afin d'évaluer la situation financière et les autres risques commerciaux de notre entreprise et de traiter la facturation et le paiement.
Équipes informatiques : Les équipes informatiques de Dover Corporation (Société mère) et les équipes informatiques de la Société, ainsi que tout sous-traitant informatique agissant pour le compte de Dover Corporation ou au nom de la Société, peuvent accéder à certaines des données de son personnel pour fournir et soutenir des services informatiques.
Équipement de conformité : Dover Corporation et les équipes de conformité de la Société peuvent accéder à certaines de vos données personnelles pour effectuer une vérification diligente par des tiers et se conformer aux réglementations en matière de contrôle des exportations.
Équipe juridique : Les équipes juridiques de Dover Corporation et de la Société peuvent accéder à certaines de vos données personnelles pour mener à bien les procédures judiciaires correspondantes en vertu du contrat, les négociations ou les procédures judiciaires qui peuvent être établies sur la base de la relation contractuelle existante.
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus peuvent être situés en dehors de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni et sont susceptibles de se trouver dans de nombreux pays du monde. Comme décrit à la section 6 ci-dessous, tous ces transferts à des destinataires internes seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables, conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données applicable.
La Société peut de temps à autre engager des fournisseurs tiers pour l'aider à traiter les données personnelles. La Société transmettra à l'un de ces fournisseurs ses obligations en vertu de la loi applicable en matière de confidentialité des données, exigera du fournisseur qu'il sécurise les données et fournira un avis supplémentaire tel que requis par la loi. Nous ne vendrons, ne distribuerons ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre consentement préalable qui sera éclairé.
6. OÙ LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ET POUR QUELLES RAISONS JURIDIQUES ?
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE ou du Royaume-Uni vers des pays qui ne sont pas soumis à une décision d'adéquation émise par la Commission européenne auprès du secrétaire britannique de Stata (le cas échéant) ou du Conseil fédéral suisse, aux fins énumérées ci-dessus dans les clauses contractuelles types (CCT) (europa.eu) de la Commission européenne, ou tout autre accord juridiquement contraignant et autorisé au moment du transfert.
Dans un tel cas, Markem Imaje s'engage à mettre en place toutes les garanties appropriées pour offrir un niveau de protection suffisant à vos Données Personnelles, et notamment à réaliser une analyse d'impact de transfert et à mettre en œuvre toutes les mesures correctives supplémentaires nécessaires pour garantir un niveau de protection au moins équivalent à celui conféré par la réglementation applicable.
Ces transferts seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables de temps à autre. Nous prévoyons que ces données pourront être transférées vers divers pays du monde.
Des détails supplémentaires pertinents peuvent être fournis sur la base des transferts de données personnelles sur demande adressée à privacy@markem-imaje.com.
Vos données personnelles peuvent également être traitées et transférées ultérieurement dans le cadre de toute procédure judiciaire ou procédure judiciaire future, pour que la Société établisse, exerce ou défende ses droits légaux, ou pour se conformer à des obligations légales, y compris, mais sans s'y limiter, à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ou dans toutes les circonstances où un tel traitement est demandé conformément aux lois applicables.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. Pour empêcher tout accès ou divulgation non autorisé, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les données personnelles que nous traitons. Nous utilisons un ensemble de divers outils de sécurité informatique pour protéger les données personnelles, restreindre l'accès aux données et mettre en place des mesures de sécurité physiques et organisationnelles pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal aux données personnelles et la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels des données personnelles. La Société tient également un inventaire des données personnelles et évalue les mesures de protection que nous avons mises en place pour ces données afin de s'assurer que nos mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des données.
À titre d'exemple, les mesures de sécurité spécifiques suivantes s'appliquent :
- Une protection du périmètre a été établie au moyen de pare-feu, ainsi que d'une analyse mensuelle des vulnérabilités et de systèmes de détection et de prévention des intrusions pour se protéger contre les accès malveillants.
- Un mécanisme de cryptage est utilisé lorsque les données sont transmises en dehors de l'entreprise et du réseau du groupe Dover, ainsi que sur toutes les données au repos sur les appareils mobiles.
- Mécanisme d'authentification avec une politique de mot de passe fort et un contrôle d'accès basé sur les rôles pour autoriser l'accès aux différentes ressources sur lesquelles les données personnelles sont stockées et traitées.
- Formation régulière de sensibilisation à la sécurité pour tous les employés afin d'accroître notre défense.
- La gouvernance de la sécurité de l'information, y compris un plan de réponse à la gestion des incidents de sécurité, ainsi qu'un plan d'amélioration du programme de cybersécurité basé sur le cadre de cybersécurité (CSF) du NIST, comme ligne directrice pour mesurer, améliorer et surveiller notre programme de sécurité global.
Nous avons établi des procédures pour traiter toute violation présumée de données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Tous nos prestataires de services externes et autres entités du groupe sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément à nos politiques et aux risques encourus. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser les données personnelles fournies à leurs fins. Nous ne leur permettons de traiter leurs données personnelles qu'à des fins spécifiques et selon nos instructions.
Si malgré tous nos efforts, une violation de données se produit, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter les dégâts. En cas de violation de données pouvant présenter un risque élevé, et selon les circonstances, nous vous informerons des mesures correctives visant à prévenir d'autres dommages, conformément à la loi applicable. Nous informons toujours l'autorité ou les autorités de contrôle compétentes sans retard injustifié lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. INFORMATIONS SUR LA CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que :
- Nous laisser maintenir une relation commerciale avec vous ;
- Dans le cas où Markem Imaje est tenu de remplir une obligation légale, les données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution de cette obligation et conformément à la loi ;
- Pour le temps strictement nécessaire à l'utilisation du site Web et à l'accès aux services ;
- Dans le cadre d'opérations marketing, trois (03) ans à compter du dernier contact ;
- Jusqu'au retrait du consentement, dans le cas où le traitement est basé sur un consentement préalable ;
- Conformément aux réglementations locales du pays.
Si vous avez des questions concernant notre politique de conservation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les droits des parties intéressées seront par la réglementation en vigueur et la juridiction dans laquelle vous résidez. Cependant, vous pouvez toujours demander à la Société plus d'informations sur les personnes qui pourront voir et accéder aux données qui vous identifie.
À tout moment, vous pouvez demander la mise à jour de vos données, mais nous vous rappelons également que vous devez notifier toute information qui affecte directement la mise à jour de vos informations personnelles, en devant les communiquer dès que possible, et ainsi pouvoir maintenir la qualité des données que nous traitons pour notre relation commerciale.
Nous vous rappelons les droits qui vous sont accordés par le présent règlement, sans mentionner incidemment les droits existants relevant de votre juridiction :
- Droit de demander l'accès à vos données personnelles.
- Droit de demander la rectification ou l'effacement.
- Droit de demander la limitation de votre traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer le consentement donné à tout moment.
- La Société s'engage à veiller à ce que toutes les données soient protégées contre toute utilisation illégale.
Si vous pensez que vos données et informations ont été utilisées en violation des lois, réglementations ou dispositions applicables en matière de protection des données, veuillez en informer la Société et la Société vous en informera.
En cas de non-respect par la Société, au moment de répondre ou de traiter vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données, de votre pays d'origine, par les dispositions de l'Union européenne, dans le lien suivant, vous pouvez localiser votre Autorité de contrôle : Nos membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu). Si votre pays d'origine est la Suisse, votre autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (voir Startseite admin.ch). Si votre pays d'origine est le Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni en utilisant leur site Web à https://ico.org.uk.
Mais rappelez-vous qu'avant de soumettre toute réclamation à l'Autorité de contrôle, vous devez avoir préalablement informé la Société de l'incident éventuel ou de l'exercice de la Loi toujours par e-mail : privacy@markem-imaje.com.
Nous vous rappelons que, pour traiter tout type d'incident ou de loi, nous devons vérifier votre identité, en exigeant votre pièce d'identité, si nécessaire, dans la mesure où l'exercice de ces droits est soumis à certaines conditions et limitations légales, nous pouvons être amenés à rejeter votre demande si ces conditions ne sont pas remplies ou si des limitations légales s'appliquent.
En outre, la Société a le pouvoir de rejeter les demandes déraisonnablement répétitives, d'exiger un effort technique disproportionné (par exemple, développer un nouveau système ou modifier fondamentalement une pratique existante) ou de créer un risque pour la vie privée d'autrui. Dans tous les cas, nous essaierons de traiter votre demande dans les délais légalement établis.
Il n'y aura pas de silence de la part de la Société lors de la réponse aux demandes, tandis que si elle va de l'avant ou est rejetée, elle sera informée si nous avons une preuve fiable de votre demande.
10. COOKIES
Nous recueillons certaines informations par le biais de notre utilisation de cookies. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies, que nous utilisons et les fins pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies https://www.markem-imaje.com/cookies.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Markem-Imaje peut également utiliser vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié :
En vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ;
- Pour se conformer à une procédure légale ;
- Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence lorsque cela est strictement nécessaire, nécessaire et proportionné ;
- Enquêter et résoudre les plaintes, les griefs ou les allégations d'inconduite ;
- À des fins de santé et de sécurité ;
- Défense de réclamations légales ;
- Pour faire respecter nos termes et conditions ;
- Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous ou d'autres personnes ; et
- Pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
