Politique de confidentialité | Actualisée en janvier 2023

• Données d’identification : Nom et prénom. 
• Adresses postales et électroniques (personnelles et/ou d’entreprise).
• Informations commerciales et marketing, telles que des enquêtes, des promotions, des bulletins d’information et / ou similaires.
• Informations de l’appareil IP à partir duquel il a été consulté, pour des raisons de sécurité contre tout type d’attaque que notre site Web pourrait subir. 
• ID utilisateur, des clients enregistrés dans nos produits.

• i. Pour pouvoir vous envoyer des communications marketing sur Markem-Imaje ; 
• ii. Pour fournir vos données personnelles aux filiales de Markem-Imaje à des fins de marketing, et
• iii. Dans le but de fournir vos données personnelles à des tiers et à d’autres partenaires pour des efforts de marketing conjoints ou pour leurs propres efforts de marketing. 

• maintenir une relation avec vous ;
• Nous sommes tenus de le faire par la loi, ou nous en avons besoin pour nous protéger en tant qu’entreprise ou tout autre tiers.
• Maximum 10 ans

 

1. QUI SOMMES-NOUS ET NOS COORDONNÉES ?

Ce site Web est la propriété de Markem-Imaje, et le présent avis juridique régit l'utilisation de ces domaines et sous-domaines.

La famille Markem-Imaje comprend plusieurs sociétés à travers le monde, avec une société mère exerçant un contrôle direct ou indirect sur elles : Dover Europe Sàrl, dont le siège social est situé Rue Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire « Contact » sur notre page d'accueil ou notre adresse e-mail privacy@markem-imaje.com. 

Votre utilisation de ce service Web implique votre acceptation en tant qu'*Utilisateur des conditions et utilisations incluses dans le présent Avis.

Tout type de demande peut nous être envoyé dans les langues suivantes : anglais, français, allemand, italien, portugais ou espagnol.

*Utilisateur : Ce sont toutes les personnes majeures qui contactent Markem-Imaje, par les canaux indiqués, pour le traitement de leurs données personnelles.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données personnelles traitées par Markem-Imaje, proviennent directement des utilisateurs qui ont donné leur consentement préalable à leur collecte et à leur traitement par écrit et/ou de manière fiable, par tout moyen existant et qui ont créé un lien avec notre Société.

Le tableau ci-dessous indique les données personnelles que nous collectons, le but de la collecte et la base légale sur laquelle nous nous appuyons lors du traitement de ces données personnelles.

Les données sensibles reconnues par la législation en vigueur ne seront pas traitées par Markem-Imaje.

3. QUE FAISONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

• i. Pour comprendre vos besoins, vous fournir un meilleur service et répondre à vos questions ;
• ii. Pour la tenue de dossiers internes et le maintien de la qualité des données ;
• iii. Pour une analyse interne afin de voir combien de visiteurs uniques visitent le site Web de Markem-Imaje ;
• iv. Pour gérer les promotions, les services (par exemple, l'inscription à la webdiffusion, etc.) et les offres auxquelles vous vous inscrivez ;
• v. Sous réserve de ce qui suit, nous utiliserons également vos données personnelles à d'autres fins de marketing ;
• vi. Pour améliorer les produits et services offerts sur le site Web de Markem-Imaje ; et
• vii. Mesurer le nombre de visiteurs sur le site Web Markem-Imaje et les zones du site Web qui intéressent le plus les visiteurs et personnaliser le site Web Markem-Imaje.

Nous n'utilisons pas les données personnelles que vous nous fournissez via le site Web de Markem-Imaje pour prendre des décisions automatisées vous concernant.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Markem-Imaje peut également utiliser vos données personnelles lorsque cela est jugé nécessaire ou approprié :

• i. En vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ;
• ii. Pour se conformer à une procédure légale ;
• iii. Pour répondre aux demandes contraignantes et autorisées des autorités et des gouvernements, y compris les autorités et les gouvernements en dehors de votre pays de résidence, pour d'éventuels conflits ;
• iv. Pour faire respecter nos conditions générales ;
• v. Pour protéger nos opérations ou celles de l'une de nos entités ;
• vi. Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, vous ou d'autres personnes, et
• vii. Pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir en cas de cyberattaques.

Conformément aux réglementations européennes, suisses et britanniques, nous demanderons toujours votre consentement préalable, comme indiqué ci-dessus :

• i. Pour vous envoyer des communications marketing sur Markem-Imaje ;
• ii. Pour fournir vos données personnelles aux sociétés affiliées de Markem-Imaje à des fins de marketing, et
• iii. Pour fournir vos données personnelles à des tiers et à d'autres partenaires pour des efforts de marketing conjoints ou leurs efforts de marketing.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, y compris, mais sans s'y limiter, pour vous informer de nouveaux services, offres ou autres informations par courrier, e-mail, téléphone, SMS et autres moyens.

4. DIVULGATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES

Le tableau suivant décrit les catégories de données personnelles que nous avons divulguées à des tiers à des fins commerciales :

5. DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

La personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit de demander l'accès à vos données personnelles.
• Le droit de demander sa rectification ou son effacement.
• Le droit de demander la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement.
• Tout utilisateur peut obtenir des informations sur le traitement par Markem-Imaje des données le concernant.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès à vos données personnelles, ainsi que demander la rectification des données erronées ou incomplètes qui correspondent dans chaque cas, en demandant la suppression dans les cas où elles ne sont pas nécessaires aux fins collectées.

Dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, auquel cas il ne sera maintenu que pour défendre des réclamations.

D'autre part, les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données, liées à leur situation particulière, en cessant de traiter les données à partir de ce moment Markem-Imaje, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

Il est également de la responsabilité de l'Utilisateur de tenir ses coordonnées à jour à tout moment et/ou d'en informer notre service de protection des données par e-mail : privacy@markem-imaje.com, en indiquant dans la ligne d'objet de l'e-mail : « Mettre à jour le profil client des données personnelles », en particulier dans les profils créés pour les clients de nos produits, afin de fournir un service de qualité.

Dans le cas contraire, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, fax, courrier ou par d'autres moyens, sauf indication contraire de votre part.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing ou pour fournir vos données personnelles à des sociétés affiliées de Markem-Imaje ou à des tiers à des fins de marketing, vous pouvez choisir d'exercer vos droits comme indiqué ci-dessus en nous en informant par  e-mail à privacy@markem-imaje.com, en indiquant dans l'e-mail dans la ligne d'objet : « Mes droits en matière de données personnelles ». Vous pouvez également nous contacter via cet e-mail pour tout autre exercice de vos droits en vertu de vos données personnelles.

6. TRANSFERT DE DONNÉES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales (c'est-à-dire les entreprises affiliées et les sociétés opérationnelles) (collectivement, les « sociétés affiliées de Markem-Imaje ») aux fins énoncées à la section 3 ci-dessus.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services tiers (y compris des sous-traitants qui nous fournissent des services) pour nous aider dans l'une des utilisations des données personnelles décrites ci-dessus.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers si la divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables ; pour se conformer à une procédure judiciaire ou à une ordonnance d'un tribunal ; pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, ou si la divulgation est nécessaire pour faire respecter notre Politique de confidentialité et/ou nos Conditions d'utilisation ; pour protéger votre sécurité ; pour protéger nos droits, la sûreté et la sécurité de notre site et de nos biens ou ceux des sociétés affiliées de Markem-Imaje ou de tiers ; pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

Nous pouvons partager ou transférer vos données personnelles à un tiers si Markem-Imaje conclut ou est impliqué dans une transaction commerciale telle qu'une fusion, une acquisition, une réorganisation ou la vente de tout ou partie de ses actifs.

Dans tous les cas susmentionnés, Markem-Imaje a mis en place des mesures de sécurité informatique et contractuelles pour le transfert de données personnelles tant au sein de l'UE, en Suisse, au Royaume-Uni qu'en dehors du continent européen, par exemple aux États-Unis, avec la signature préalable de contrats intra-groupe ainsi qu'avec des tiers conformément aux clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données personnelles,  Clauses contractuelles types (CPC) (europa.eu), y compris les adaptations nécessaires en vertu du droit suisse, le cas échéant.

Dans un tel cas, Markem Imaje s'engage à mettre en place toutes les garanties appropriées afin d'offrir un niveau de protection suffisant à vos Données Personnelles, et notamment à réaliser une analyse d'impact de transfert et à mettre en œuvre toutes les mesures correctives supplémentaires nécessaires pour garantir un niveau de protection au moins équivalent à celui conféré par la réglementation applicable.

En cas de transfert de données à quelque niveau que ce soit, l'utilisateur sera informé à l'avance au moment de donner son consentement.

Vous pouvez contacter le service de protection des données à tout moment par e-mail : privacy@markem-imaje.com pour demander des informations supplémentaires à ce sujet. 

7. BASES JURIDIQUES

En vertu des lois de l'UE et du Royaume-Uni, nous sommes tenus d'identifier la base légale sur laquelle nous utilisons vos données personnelles. Il s'agit de :

• Intérêt vital de l'individu.
• Intérêt général.
• Gestion des contrats.
• Respect des obligations légales.
• Consentement sans équivoque de la personne.
• L'intérêt légitime du responsable du traitement est de créer un lien entre l'entreprise et vous.

Pour donner suite aux services que nous fournissons actuellement, nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible (qui, en vertu du droit de l'UE, inclut, par exemple, des données personnelles sur l'origine ethnique, l'origine raciale, la sexualité, l'affiliation politique, la biométrie et/ou la santé) via le site Web Markem-Imaje.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés à la section 5.

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. Afin d'empêcher l'accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les données personnelles que nous recueillons en ligne. Cependant, des incidents et des violations de la sécurité des données peuvent survenir en raison de divers facteurs qui ne peuvent raisonnablement être évités ; par conséquent, nos mesures de protection ne sont pas toujours adéquates pour prévenir toutes les atteintes à la sécurité.  En outre, nous ne sommes pas en mesure de garantir la confidentialité des données non confidentielles telles que les commentaires, questions, commentaires ou idées que vous nous fournissez volontairement (par exemple, via l'onglet « Contact » ou des fonctionnalités similaires sur le Site). Nous nous réservons le droit d'utiliser et de divulguer les informations non confidentielles que nous jugeons appropriées conformément à la loi applicable.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que :

• Nous laisser maintenir une relation commerciale avec vous ;
• Dans le cas où Markem Imaje est tenu de remplir une obligation légale, les données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution de cette obligation et conformément à la loi ;
• Pour le temps strictement nécessaire à l'utilisation du site Web et à l'accès aux services ;
• Dans le cadre d'opérations marketing, trois (03) ans à compter du dernier contact ;
• Jusqu'au retrait du consentement, dans le cas où le traitement est basé sur un consentement préalable ;
• Conformément aux réglementations locales du pays.

Si vous avez des questions concernant notre politique de conservation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

10. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

En cas de non-respect par Markem-Imaje de la réponse ou du traitement de vos droits, vous pouvez vous plaindre auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données de votre pays d'origine, conformément aux dispositions de l'Union européenne, au lien suivant, vous pouvez trouver votre autorité de contrôle : Nos membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu). Si votre pays d'origine est la Suisse, votre autorité de contrôle est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, voir Startseite (admin.ch). Si votre pays d'origine est le Royaume-Uni, l'autorité de contrôle de la protection des données est le Bureau du Commissaire à l'information, qui peut être contacté via son site Web à https://ico.org.uk.

11. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le site Web Markem-Imaje peut contenir des liens pour vous permettre de visiter facilement d'autres sites Web qui vous intéressent. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des données personnelles que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites et ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

Notre Site utilise également des plug-ins de ces plateformes de médias sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont ces plateformes de médias sociaux traitent vos données en cliquant sur les liens suivants :

• Facebook : https://en-gb.facebook.com/privacy/explanation
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Twitter : https://twitter.com/en/privacy
• YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=en-GB

Nous avons une page fan ou une page d'entreprise sur Facebook ou LinkedIn que vous pouvez utiliser ou visiter. Pour ces pages, nous agissons en tant que responsable conjoint avec la plate-forme de médias sociaux pour la collecte de vos données personnelles.

Vous pouvez en savoir plus sur notre contrôle conjoint avec les plates-formes aux liens suivants :

• Facebook : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum
• LinkedIn : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

12. MOINS DE 18 ANS

Markem-Imaje s'engage et a conclu des accords avec les autorités de contrôle pour protéger les enfants contre les attaques potentielles sur le traitement des données personnelles, par conséquent, bien que les réglementations locales dans chaque pays d'Europe puissent varier en ce qui concerne l'âge de consentement pour les mineurs, Markem-Imaje ne collecte ni ne permet (au meilleur de notre connaissance) la collecte de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'une personne de moins de 18 ans et que vous pensez que cette personne nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@markem-imaje.com.

13. COOKIES

Nous recueillons certaines informations par le biais de notre utilisation de cookies. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies, que nous utilisons et les fins pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies https://www.markem-imaje.com/cookies.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Markem-Imaje peut également utiliser vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié :

• En vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ;
• Pour se conformer à une procédure légale ;
• Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence lorsque cela est strictement nécessaire, nécessaire et proportionné ;
• Enquêter et résoudre les plaintes, les griefs ou les allégations d'inconduite ;
• A des fins de santé et de sécurité ;
• Défense de réclamations légales ;
• Pour faire respecter nos termes et conditions ;
• Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous ou d'autres personnes ; et
• Pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

14. MARKETING

Lorsque la législation locale l'exige, nous obtiendrons votre consentement préalable :

• Pour vous envoyer des communications marketing sur Markem-Imaje ; et
• Pour fournir vos données personnelles à des sociétés affiliées au sein de la famille de sociétés Markem-Imaje à des fins de marketing ; et
• Pour fournir vos données personnelles à d'autres partenaires à des fins de marketing conjointes. 

Veuillez noter que vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. 

Si vous souhaitez vous désabonner ou vous désabonner de notre marketing, veuillez envoyer un e-mail à privacy@markem-imaje.com, en indiquant SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS MARKETING dans la ligne d'objet.

Sinon, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, fax, courrier ou par d'autres moyens, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à nos propres fins de marketing, y compris, mais sans s'y limiter, pour vous informer de nouveaux services, offres ou autres informations par courrier, courriel, téléphone, message texte et autres moyens. Nous ne le ferons qu'avec votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Si vous avez déjà donné votre consentement, mais que vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing ou pour fournir vos données personnelles à des sociétés affiliées de Markem-Imaje ou à d'autres partenaires à des fins de marketing, vous pouvez refuser ces utilisations en nous en informant conformément à la procédure décrite à la section 5.

16. DROITS SUR LES DONNÉES EN CALIFORNIE

Certains États de nos marchés sous licence ont des lois qui donnent des droits à la vie privée à leurs résidents. Cette section traite de la California Privacy Rights Act of 2020 (CPRA), qui offre aux Californiens certains droits et choix concernant leurs informations personnelles.

A. Avis lors de la collecte de renseignements personnels

Les Californiens ont le droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées par Markem-Imaje. Notre avis décrit :

• Les  catégories d'informations personnelles  et les catégories d'informations personnelles sensibles traitées par Markem-Imaje.
• Nos objectifs commerciaux pour le traitement des catégories d'informations personnelles et d'informations personnelles sensibles.
• Que nous vendions ou partagions les catégories de renseignements personnels que nous recueillons.
• Nos pratiques de rétention.

B. Avis de droit de limiter l'utilisation de renseignements personnels sensibles

Nous n'utilisons pas de données sensibles pour créer des inférences/pour limiter notre utilisation de vos informations personnelles sensibles.

C. Résumé des droits de l'ACPL

L'ACPL offre aux Californiens les droits et choix suivants concernant leurs informations personnelles.

• a. C’est bien ça
  Les Californiens ont le droit de demander la correction de leurs informations personnelles inexactes et, une fois que nous recevons une demande vérifiable, Markem-Imaje doit prendre des mesures raisonnables pour corriger les données inexactes.
• b. Supprimer
  Les Californiens ont le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles et, une fois que nous recevons une demande vérifiable, Markem-Imaje doit s'y conformer, sauf exception. L'ACPL énumère plusieurs exceptions, notamment :
  • Les données sont nécessaires pour effectuer une transaction pour cette personne.
  • Les données sont nécessaires pour remplir une garantie ou soutenir un rappel de produit.
  • Les données sont nécessaires pour fournir les biens ou services demandés par cette personne.
  • Les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat entre Markem-Imaje et cette personne.
  • Les données sont raisonnablement utilisées dans le cadre de la relation commerciale en cours entre Markem-Imaje et cette personne.
  • Markem-Imaje utilise les données pour identifier et résoudre les problèmes liés à nos Services.
  • Markem-Imaje doit conserver les données pour se conformer à une obligation légale.
• c. Ne pas vendre/partager
  Si Markem-Imaje vend ou partage des Informations personnelles, les Californiens ont le droit de refuser la vente/le partage de leurs Informations personnelles par Markem-Imaje.
• d. Droit de ne pas subir de discrimination
  Markem-Imaje ne peut pas discriminer les Californiens qui exercent leurs droits en vertu de la CPRA.
• e. Limite
  Les Californiens ont le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation par Markem-Imaje de leurs informations personnelles sensibles telles que définies par la loi californienne.
• f. Savoir
  Les Californiens ont le droit de savoir quelles informations personnelles sont ou ont été collectées par Markem-Imaje dans les 12 mois précédant la réception d'une demande.  Si une demande est faite et vérifiée, nous devons divulguer, concernant les renseignements personnels recueillis sur le demandeur, ce qui suit :
  • Les catégories d'informations personnelles et d'informations personnelles sensibles que nous avons collectées.
  • Nos sources de renseignements personnels.
  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou divulgués à des fins commerciales.
  • Les catégories de tiers à qui les renseignements personnels ont été vendus ou divulgués à des fins commerciales.
  • Nos objectifs de collecte et de vente/partage de renseignements personnels.
  • En outre, les Californiens ont le droit de demander l'accès à des informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à leur sujet et, une fois que nous recevons une demande vérifiable, Markem-Imaje doit fournir ces données conformément à la loi californienne.

D. Exercice de vos droits et comment nous y répondrons

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, ou pour poser une question, contactez-nous à l'adresse suivante :

• Adresse postale : Dover Europe Sàrl (Délégué à la protection des données), Rue Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse.
• Courriel : privacy@markem-imaje.com.

Pour les demandes d'accès ou de suppression, nous accuserons d'abord réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.  Nous fournirons une réponse substantielle à votre demande dès que possible, généralement dans les 45 jours suivant la réception de votre demande, bien que nous puissions être autorisés à prendre plus de temps pour traiter votre demande dans certaines circonstances. 

Si nous nous attendons à ce que votre demande nous prenne plus de temps que d'habitude à traiter, nous vous en informerons.

Nous agissons généralement sur les demandes et fournissons des informations gratuitement, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs de fourniture des informations dans certaines situations.  Dans certains cas, la loi peut nous permettre de refuser de donner suite à certaines demandes.  Lorsque c'est le cas, nous nous efforcerons de vous expliquer pourquoi.

E. Notre engagement à vous permettre d'exercer vos droits – Non-discrimination

Si vous exercez l'un des droits expliqués dans la présente Politique, nous continuerons à vous traiter équitablement.  Si vous exercez vos droits en vertu du présent Avis, vous ne serez pas refusé ou facturé des prix ou des taux différents pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différent de celui des autres.

F. Vérification de l'identité – Demandes d'accès ou de suppression

Nous vous demanderons des informations d'identification et tenterons de les faire correspondre aux informations que nous conservons à votre sujet. 

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.  Nous vous informerons pour expliquer le fondement du refus. 

G. Agents autorisés

Vous pouvez désigner un agent pour soumettre des demandes en votre nom.  L'agent doit être une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie. 

Si vous souhaitez désigner un agent pour agir en votre nom afin de demander ou de supprimer des informations personnelles, vous et l'agent devrez vous conformer à notre processus de vérification : Si l'agent soumet des demandes d'accès, de connaissance ou de suppression de vos informations personnelles, l'agent devra nous fournir votre autorisation signée indiquant que l'agent a été autorisé à soumettre la demande de retrait en votre nom.  Nous vous demanderons également de vérifier votre identité directement auprès de nous ou de confirmer avec nous que vous avez donné à l'agent la permission de soumettre la demande.

Veuillez noter que ce paragraphe ne s'applique pas lorsqu'un mandataire est autorisé à agir en votre nom en vertu d'une procuration valide.  Toute demande de ce type sera traitée par la loi californienne sur les procurations.

H. Loi californienne sur la brillance de la lumière

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi « Shine the Light », permet aux résidents californiens qui ont une relation d'affaires établie avec une entreprise de demander chaque année, gratuitement, des informations sur certaines catégories d'informations personnelles qu'une entreprise a divulguées à des tiers à des fins de marketing direct de ces parties au cours de l'année civile précédente.  Pour plus d'informations et pour faire une demande, contactez-nous au :

• Adresse postale : Dover Europe Sàrl (Délégué à la protection des données), Rue Chemin de Blandonnet 10, 1214 Vernier, Suisse.
• Courriel : privacy@markem-imaje.com.

17. DROITS SUR LES DONNÉES EN VIRGINIE

Si vous résidez en Virginie, la Virginia Consumer Data Privacy Act (« VCDPA ») vous accorde les droits suivants concernant les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet :  

• Droit de savoir : Les résidents de Virginie ont le droit de confirmer si nous traitons ou non leurs informations personnelles et d'accéder à ces données, y compris en obtenant une copie des données qu'ils nous ont précédemment fournies.
• Droit de suppression : Les résidents de Virginie ont le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet et de faire supprimer ces informations personnelles.
• Droit de rectification : Les résidents de Virginie ont le droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans leurs informations personnelles, compte tenu de la nature des informations personnelles et des objectifs du traitement de ces informations.

A. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, ou pour poser une question, contactez-nous  au TDSInfo@tdsinc.com ou au 312-592-5352.  Tous les demandeurs devront s'authentifier avant que nous répondions à leur demande.

B. Processus de vérification

Nous vous demanderons des informations d'identification et tenterons de les faire correspondre aux informations que nous conservons à votre sujet. 

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avec le degré de certitude requis, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.  Nous vous informerons pour expliquer le fondement du refus. 

C. Délai de réponse et renseignements supplémentaires

Pour les demandes de connaissance, de suppression ou de correction d'informations personnelles, nous fournirons une réponse substantielle à votre demande dès que possible, généralement dans les 45 jours suivant la réception de votre demande, bien que nous puissions être autorisés à prendre plus de temps pour traiter votre demande dans certaines circonstances. Si nous pensons que votre demande va nous prendre plus de temps à traiter, nous vous en informerons.

Nous agissons généralement sur les demandes et fournissons des informations gratuitement, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs de fourniture des informations dans certaines situations. Dans certains cas, la loi peut nous permettre de refuser de donner suite à certaines demandes. Lorsque c'est le cas, nous nous efforcerons de vous expliquer pourquoi.

18 MISES À JOUR DE CET AVIS

Nous pouvons mettre à jour cet avis en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Si nous mettons à jour le présent Avis d'une manière qui modifie de manière significative la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous porterons ces modifications à votre attention dans la mesure du possible. Sinon, nous vous recommandons de consulter périodiquement cet avis pour prendre connaissance de toute autre révision.